Conseil des commissaires

De qui est composé le conseil des commissaires?
Le conseil des commissaires est formé d’un président ou d’une présidente élu, de huit (8) commissaires élus et ayant le droit de vote ainsi que de deux (2) commissaires représentant les comités de parents et un (1) commissaire représentant le comité pour les élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), mais sans droit de vote.

Quel est le rôle des membres du conseil des commissaires?
En vertu de l’article 176.1. de la Loi sur l’instruction publique, les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, les membres du conseil des commissaires ont notamment pour rôle :
  • dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d'informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
  • de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire;
  • de s'assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
  • 4° d'exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

Les commissaires et l’éthique
En vertu de l’article 175.1. de la Loi sur l'instruction publique, le conseil des commissaires doit, par règlement, adopter un code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

Le code porte sur les devoirs et obligations des commissaires et peut prévoir des normes adaptées aux différentes catégories de commissaires ou qui peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'entre eux. Il doit entre autres :
  • traiter des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts détenus par les commissaires;
  • traiter de l'identification de situations de conflit d'intérêts;
  • régir ou interdire des pratiques reliées à la rémunération des commissaires;
  • traiter des devoirs et obligations des commissaires même après qu'ils ont cessé d'exercer leurs fonctions;
  • prévoir des mécanismes d'application dont la désignation des personnes chargées de l'application du code et la possibilité de sanctions.

Pour plus d'information, consulter
Code d'éthique suivi par les commissaires
Calendrier des rencontres
Amendements au règlement no 05-2006 fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires.
 
Lors de la séance du 4 avril 2017, le conseil des commissaires a adopté la résolution CC-6831-17 amendant le règlement no 05-2006 fixant le jour, l’heure et les lieux des séances ordinaires du conseil des commissaires. Ces modifications concernent le jour et l’heure des séances.
 
Ainsi à compter du mois de juillet 2017, les séances du conseil des commissaires se tiendront désormais les 3e lundis de chaque mois à l’exception du mois juillet ou la séance se tiendra le premier lundi du mois. Si cette journée est le 1er juillet, la séance sera reportée au 8 juillet. Pour le reste du calendrier si le premier lundi est un jour férié, la réunion se tiendra le lendemain, le mardi.   
De plus, les séances ordinaires du conseil des commissaires débuteront à 19 h.


Calendrier des séances 2016-2017
Calendrier des séances 2017-2018


Procès-verbaux