Comité exécutif
De qui est composé le comité exécutif?
Mme Annie Quenneville, présidente
Mme Lyne Brousseau

M. Marc Désilets 
M. Jean-François Drouin
M. Carl Périgny
M. Éric Pomerleau 
M. Joël Turcotte


Quels sont les fonctions et pouvoirs du comité exécutif?
En vertu de l’article 181 de la Loi sur l'instruction publique, le comité exécutif exerce les fonctions et les pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil des commissaires. Selon le règlement 03-2005, le conseil des commissaires délègue et confie au comité exécutif les mandats suivants :
  • Adopter les comptes et autoriser les paiements pour les dépenses prévues au budget de fonctionnement et au budget d’investissements.
  • Procéder à l’évaluation de la direction générale et faire des recommandations au conseil des commissaires.
  • Agir, dans les cas de situations spéciales qui ont un caractère d’urgence.
  • Procéder à l’analyse des règles de répartition des ressources financières et faire suivre une ou des recommandations au conseil des commissaires.
  • Procéder à l’analyse du budget de la commission scolaire et faire suivre une ou des recommandations au conseil des commissaires.
  • Approuver par résolution les budgets des établissements.
  • Agir, à titre de comité aviseur auprès du conseil des commissaires, sur les sujets soumis par la direction générale.
Calendrier des rencontres

Le 29 novembre 2016
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Le 25 avril 2017
Le 16 mai 2017
Le 13 juin 2017

Procès-verbaux